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Une embauche de salarié se déclare avant le premier jour de travail, au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent l'arrivée de la personne. Cette déclaration préalable à l'embauche (DPAE) passe par l'Urssaf, en ligne, et remplace plusieurs formalités d'un coup. Sans elle, vous risquez une sanction pour travail dissimulé.
Voici les étapes dans l'ordre, puis ce qu'il faut suivre au quotidien une fois le salarié en poste.
Les étapes d'une embauche de salarié
Avant de signer : la convention collective et le poste
Repérez d'abord la convention collective de votre activité. Elle fixe le salaire minimum de la grille, la durée de la période d'essai, le préavis et parfois des primes obligatoires. Beaucoup d'employeurs la découvrent après coup, ce qui coûte cher.
Définissez aussi le poste avec précision : missions, temps de travail, lieu, rémunération brute mensuelle. Le salaire ne peut pas descendre sous le Smic, soit environ 1 800 euros brut par mois pour un temps plein à 35 heures.
Le contrat de travail
Le CDI est la forme par défaut et n'exige pas d'écrit dans la loi, mais rédigez-le toujours. Le CDD, lui, doit être écrit, motivé et limité à 18 mois en règle générale, renouvellements compris.
La période d'essai d'un CDI est de 2 mois pour un ouvrier ou un employé, 3 mois pour un agent de maîtrise et 4 mois pour un cadre. Elle est renouvelable une fois si un accord de branche le prévoit.
Les déclarations obligatoires
- La DPAE auprès de l'Urssaf, avant l'arrivée du salarié
- L'inscription au registre unique du personnel
- L'affiliation à une complémentaire santé collective, obligatoire pour tous les salariés
- L'organisation de la visite d'information et de prévention, dans les 3 mois suivant la prise de poste
Combien coûte l'embauche d'un salarié
Le coût réel dépasse largement le salaire brut. Comptez en moyenne 25 à 42 % de charges patronales en plus, selon le niveau de rémunération et les allègements applicables. Un salarié payé 2 500 euros brut revient donc à environ 3 300 euros par mois.
Ajoutez la mutuelle (la moitié au moins est à votre charge), la formation, le matériel, et les congés payés : 5 semaines par an, soit 2,5 jours ouvrables acquis par mois travaillé.
Certaines aides réduisent la facture, notamment pour l'embauche d'un apprenti ou d'un jeune. Leur montant change souvent, vérifiez-le sur le site du service public avant de décider.
Gérer ses salariés au quotidien dans l'entreprise
Le bulletin de paie et les déclarations sociales
Chaque salarié reçoit un bulletin de paie tous les mois. Les cotisations sont déclarées via la DSN (déclaration sociale nominative), en général le 5 ou le 15 du mois suivant, selon la taille de l'entreprise. Un logiciel de paie ou un expert-comptable évite la plupart des erreurs, et c'est mon conseil dès le deuxième salarié.
Temps de travail, congés et absences
La durée légale est de 35 heures par semaine. Au-delà, les heures supplémentaires sont majorées d'au moins 25 % pour les 8 premières. Tenez un suivi des congés et des arrêts maladie : un arrêt déclenche des démarches de subrogation si vous maintenez le salaire.
L'entretien professionnel est à organiser tous les 2 ans, et un bilan tous les 6 ans.
Les seuils d'effectif
À 11 salariés, un comité social et économique devient obligatoire, ce qui implique des élections. À 50, les obligations se multiplient : règlement intérieur, plus de moyens pour les représentants, index d'égalité. Anticipez ces paliers avant de recruter le dixième ou le quarante-neuvième.
Si vous exploitez en franchise entreprise, le contrat avec le franchiseur peut aussi encadrer certains choix de personnel et de formation, relisez-le avant d'embaucher.
Embaucher quand on vient de créer sa société
Un premier salarié se prépare dès la création. Votre capital social et votre trésorerie doivent absorber au moins 3 à 6 mois de salaires et de charges sans chiffre d'affaires supplémentaire. Les dirigeants qui tiennent compte de ce délai évitent le découvert des premiers mois.
L'adresse de votre siège social entreprise figure sur le contrat et sur les bulletins de paie. Si vous êtes domicilié chez un prestataire, le lieu de travail réel du salarié doit malgré tout être indiqué clairement.
Rompre ou faire évoluer le contrat
Démission, licenciement, rupture conventionnelle : chaque voie a sa procédure. La rupture conventionnelle suppose un accord signé et un délai de rétractation de 15 jours calendaires, puis une homologation par l'administration sous environ 15 jours ouvrables. Le licenciement exige un motif réel et sérieux et un entretien préalable.
En cas de doute sur un motif ou une indemnité, faites relire le dossier par un avocat en droit du travail avant d'envoyer le moindre courrier.
Questions fréquentes
Quand dois-je déclarer un salarié ?
La DPAE s'effectue avant la prise de poste, jusqu'à 8 jours avant. Elle se fait en ligne sur le site de l'Urssaf. Une déclaration tardive expose à une pénalité.
Peut-on embaucher sans contrat écrit ?
Un CDI à temps plein peut exister sans écrit, mais c'est déconseillé. Le CDD et le temps partiel exigent un contrat écrit, sinon ils sont requalifiés en CDI à temps plein.
Quel est le salaire minimum à respecter ?
Vous devez respecter le plus élevé entre le Smic et le minimum de votre convention collective. Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier, parfois en cours d'année.
Faut-il une mutuelle pour un seul salarié ?
Oui, dès le premier salarié, la complémentaire santé collective est obligatoire. L'employeur finance au minimum 50 % de la cotisation de base.